STATUTS DPLACE
Développement Pays de Langres Association Consultative de l'Eco-mobilité
2 bis ruelle de la Poterne- 52200 Langres
e-mail: asso.dplace@outlook.fr ; blog: dplace-fnaut-langres.blogspot.com
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ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
La dénomination de l'association est : DEVELOPPEMENT PAYS DE LANGRES ASSOCIATION CONSULTATIVE de l' ECO-MOBILITE
L'appellation usuelle de l'association est : DPLACE
Elle est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 2 : BUTS
L'association a pour but de:
assurer la représentation et la défense des usagers des transports du Pays de Langres et des territoires environnants auprès des entreprises de transport public, des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des médias et de tous organismes publics ou privés, afin d'obtenir toutes les informations concernant l'organisation des transports,
participer à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des transports publics, ainsi que leur développement,
promouvoir l'utilisation de tous moyens de déplacements collectifs sur le Pays de Langres et en direction des régions limitrophes (desserte homogène du territoire, continuité des services, intermodalité...),
favoriser les déplacements des personnes à mobilité réduite (PMR), des piétons et des cyclistes,
favoriser un aménagement équilibré du territoire et un développement durable, protéger l’environnement local et global, améliorer le cadre de vie et le paysage urbain, suburbain et naturel, réduire les gaspillages économiques liés aux déplacements au Pays de Langres,
améliorer la sécurité des usagers de la route et de la rue,
assurer les relations avec la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT),
prendre part au débat public sur la politique des transports ; organiser toute manifestation, élaborer et diffuser tout support d'information relatif aux activités et aux objectifs de l'association,
défendre les intérêts matériels et moraux de ses adhérents dans le cadre de l'objet social, par tous moyens et notamment par voie d'action en justice.
ARTICLE 3 : INDEPENDANCE
L'association est strictement indépendante de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.
ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l'association est établi à la maison des service, 2 bis ruelle de la Poterne, 52200 Langres. Il pourra être déplacé sur décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5 : ADMISSION ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
L'association est composée de toute personne physique ou morale ayant pour objectifs de défendre l'éco-mobilité.
Les décisions de refus d'adhésion prises par le conseil d'administration sont notifiées par écrit ou par courriel ou courrier au candidat.
Les membres de l'association doivent se conformer aux présents statuts et aux décisions valablement prises par l'assemblée générale et le conseil d'administration.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd par :
le décès ou la démission,
la dissolution,
le défaut de paiement de la cotisation,
la radiation temporaire ou définitive prononcée par le conseil d'administration pour non respect des dispositions des statuts ou des décisions du conseil d'administration.
ARTICLE 7 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
les cotisations qui sont relatives à l'année civile en cours,
les subventions et dons,
le produit des manifestations, publications et créations conformes à l'objet social,
le produit de la gestion de sa trésorerie,
toutes autres ressources autorisées par la loi.
Les ressources de l'association doivent respecter la clause d'indépendance prévue à l'article 3.
ARTICLE 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
8.1 composition
L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres minimum. Les membres du conseil d'administration sont élus pour trois ans renouvelables par l'assemblée générale.
Le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire général et un trésorier. Chaque responsable d'un groupe de travail est membre de droit du bureau.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16ans sont éligibles au conseil d'administration mais ne peuvent être ni président, ni trésorier.
Le bureau est chargé de l'exécution des décisions du conseil d'administration, d'assurer la gestion et le fonctionnement de l'association entre les réunions du conseil d'administration. Il prépare les réunions du conseil d'administration.
Le président est chargé d'exécuter les décisions du conseil d'administration et d'assurer le bon fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie juridique.
Il peut déléguer certaines de ses attributions à des membres du conseil d'administration dans des conditions fixées par le conseil d'administration.
Le trésorier surveille l'état des ressources de l'association, gère les comptes et présente à l'assemblée générale un rapport sur la situation financière.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des délibérations des instances de l'association et de l'accomplissement des formalités prescrites.
8.2 fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit sur convocation au moins 5 jours franc à l'avance par courriel ou courrier du président ou du quart au moins de ses membres, aussi souvent qu'il est nécessaire pour assurer la bonne marche de l'association.
Il ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres assistent ou sont représentés à la séance. Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration.
Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter à une séance par un autre membre du conseil d'administration dans la limite d'un pouvoir par membre.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Des personnes extérieures (élus, spécialistes...) pourront être invitées au conseil d'administration avec l'aval du bureau aux discussions sur une (ou des) problématique(s) précise(s).
8.3 attributions
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'animation et la gestion de l'association.
Le conseil d'administration peut décider de la création de groupes de travail chargé d'étudier des questions déterminées afin de lui soumettre des propositions. Ces groupes de travail pourront faire appel à des intervenants extérieures à l’association, le responsable d'un groupe de travail est obligatoirement adhérent à l'association.
Il propose à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice en cours.
Il est compétent pour décider d'engager une action en justice devant toutes les juridictions, pour conduire l'action, transiger et se désister. Il est autorisé à déléguer à son président la conduite de l'action et sa mise en oeuvre par un mandat spécial déterminant les attributions déléguées.
ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE
9.1 composition
L'assemblée générale se compose de l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation. Elle a lieu au moins une fois par an.
Elle peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire, afin de statuer sur une modification des statuts, sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
9.2 fonctionnement
Les convocations comportent l'ordre du jour proposé par le conseil d'administration et doivent être adressées au moins 10 jours à l'avance par courriel ou courrier.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si un quart au moins de ses membres sont présents ou représentés selon les modalités décidées par le conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre dispose d'une voix.
9.3 attributions
L'assemblée générale a pour attributions :
d'adopter le rapport moral et le rapport financier de l'exercice écoulé,
de fixer le montant des cotisations,
d'élire les membres du conseil d'administration,
de statuer sur tout point mis en délibération.
9.4 assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée, se réunit et délibère dans les conditions fixées pour l'assemblée générale. Toutefois, si lors d'une première réunion de l'assemblée générale extraordinaire le quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à au moins trois jours d'intervalle. Cette seconde assemblée générale extraordinaire pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts de l'association ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire. Les convocations comportent les modifications des statuts proposées par le conseil d'administration. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers au moins des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 : DISSOLUTION
La dissolution ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs. L'actif éventuel ne peut être attribué qu'à une association poursuivant un but analogue.
Le président, La secrétaire, Le trésorier,
Patrick Varney Dominique Perquin Eric Maréchal